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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum score de reconnaissance reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises
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