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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile test de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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