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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles état des échéances des créances et des dettes pyramide des besoins code à barres ou à lecture optique artificialisation des sols indépendance des exercices comptables échelle paire d'attitudes analyse des besoins CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthodes de valorisation des stocks
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