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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes taux de rotation des stocks désinvestissement marché-gare (p. marchés-gares) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu NAP : nomenclature des activités et des produits coder commission des comptes de la nation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché des non-consommateurs partiels
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