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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi taux de rotation des stocks code des marchés publics marchand des quatre-saisons promotion des ventes auprès des distributeurs analyse des déchets ménagers modes de diffusion d'une publication CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cahier des charges fonctionnel d'un produit CFE : centre de formalités des entreprises
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