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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre aduanero' en Espagnol
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
qui de droit timbre de quittance ou timbre-quittance droit de gage droit compensatoire droit de la distribution droit au renouvellement de bail commercial droit d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet régime douanier droit de la consommation
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