Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho exclusivo' en Espagnol
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit litigieux droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DTS : droits de tirage spéciaux droit de reproduction droit au renouvellement de bail commercial atteinte aux droits droit de timbre droits d'accès à un marché droit de la consommation
Nouveaux mots