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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile responsabilité in solidum centre de responsabilité assurance de responsabilité
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