Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix variable descriptive évasion des capitaux ratio d'évaluation des adresses CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises UDM : Union Des Marques contrôle des questionnaires rendu ex ship... (port de destination convenu) carnet de commandes
Nouveaux mots