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Il n'y a qu'un terme pour 'terms of purchase' en Anglais (GB)
conditions d'achat (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par l'acheteur pour l'exécution d'un marché.
Les conditions d'achat (formation du contrat, transport, emballages, assurances, transfert de propriété, paiement, garanties, litiges, etc.) généralement indiquées dans la consultation peuvent être modifiées au cours de la négociation et doivent figurer dans le marché pour être contractuelles.
Le contrat peut être constitué de conditions générales d'achat, éventuellement complétées de conditions particulières.
Les conditions d'achat (formation du contrat, transport, emballages, assurances, transfert de propriété, paiement, garanties, litiges, etc.) généralement indiquées dans la consultation peuvent être modifiées au cours de la négociation et doivent figurer dans le marché pour être contractuelles.
Le contrat peut être constitué de conditions générales d'achat, éventuellement complétées de conditions particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditions générales d'achat achat industriel achat responsable processus d'achat d'un bien ou d'un service certificat d'option d'achat rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) rachat CIV : conditions internationales de vente chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats OPRA:offre publique de rachat d'actions
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