Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
score d'attribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.

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