Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de propriété	loc. m.

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