Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de rachat	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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