Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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