Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.

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