Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit civil	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
sous douane	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.

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