Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouaner	v. tr.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.

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