Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouaner	v. tr.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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