Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouaner	v. tr.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.

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