Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
code des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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