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rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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droits d'accès à un marché	loc. m.
vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu)	loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)	loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination	sigle
contrôle de la destination finale	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu frontière	loc. adv.
stratégie de services rendus	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente franco frontière (lieu convenu)	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
remise pour services rendus	loc. f.
vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
compte rendu d'activité	loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination	sigle
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination	sigle
CFR : cost and freight... named port of destination	sigle
compte rendu de vente	loc. m.
coût et fret (port de destination convenu)	loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)	loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination	sigle
politique de services rendus	loc. f.
compte-rendu	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu)	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu	sigle
compte rendu	loc. m.
vente franco transporteur (lieu convenu)	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu)	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droits annexes	loc. m.
trafic de destination	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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