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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
droit de créance loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit antidumping loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit d'option loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit civil loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'asile loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
offre autopayante loc. f.
droit de résiliation loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit compensatoire loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit mou loc. m.
droit de place loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de rétention loc. f.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
box (p. boxes) n. m.
droits d'auteur loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits annexes loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de réponse loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de priorité loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de recours loc. m.
droit commercial loc. m.
droit litigieux loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de rachat loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de la consommation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de visite loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de mouillage loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits d'affichage loc. m.
abus de droit loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit au bail loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de vote loc. m.
droit d'établissement loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits de douane loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit européen loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits dérivés loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
référencement payant loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de souscription loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de l'entreprise loc. m.