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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droits de grande voirie loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de priorité loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de souscription loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits annexes loc. m.
droit de circulation loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
référencement payant loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de résiliation loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits de petite voirie loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits d'affichage loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de la distribution loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit commercial loc. m.
droits de douane loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit civil loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
qui de droit loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit exclusif loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de réponse loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit privé loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit mou loc. m.
droit d'établissement loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
livré droits acquittés loc. m.
droit de gage loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de créance loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit au bail loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de poursuite loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
offre autopayante loc. f.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits dérivés loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'option loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de vote loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit litigieux loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit européen loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de place loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
box (p. boxes) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de rétention loc. f.
Droit en imsage n. comp. m.
droiture (en) loc. adv.