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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rémanence des frais DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). mesure des données psychologiques TEI : tableau des échanges interindustriels mise à jour des prix déstocker publicité des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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