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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans test de porte-annonces UFC : Union Fédérale des Consommateurs promotion des ventes ratio de rotation des stocks Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet régime des retours comptabilité des dépenses engagées commission des clauses abusives prévision des ventes
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