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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
journal d'annonces légales théorie des systèmes masse des créanciers animateur des ventes, animatrice des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) contrôle de la destination finale méthode des deux casiers BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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