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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désir marketing industriel ou des biens de production stockage des données soutien des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés modes de diffusion d'une publication CFR : cost and freight... named port of destination flambée des prix publicité des prix
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