Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs TEI : tableau des échanges interindustriels écouler des marchandises contrôle de la destination finale gel des crédits analyse des besoins MONEP : marché des options négociables à Paris ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie juge de l'exécution des décisions de justice Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots
