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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). association européenne pour la numérotation des articles IOP : Internet des paiements répartition des vendeurs commission consultative des marchés de l'État artificialisation des sols actions générales de promotion des ventes marché des non-consommateurs absolus commission de la sécurité des consommateurs déstockeur
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