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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthode des protocoles distribution de dividendes COB : Commission des Opérations de Bourse désassortiment indépendance des exercices comptables promoteur des ventes IOP : Internet des paiements RGPD : règlement général sur la protection des données marie-louise (p. des maries-louises) baromètre des marques
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