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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
actionnariat des salariés gestionnaire des compétences balance des transferts escalade des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales animateur des ventes, animatrice des ventes recherche descriptive commission des marchés IOP : Internet des paiements ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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