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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments cahier (ou journal) d'écoute destinateur, destinatrice commission des clauses abusives gestion des compétences marquage des prix déspécialisation hausse des prix désabonner (se) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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