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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics étude de marché descriptive libération des échanges marquage des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques taux des frais de possession d'un article CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle destructif hiérarchisation des prix rémanence des frais
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