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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours répression des fraudes part de marché desservi DDU : delivered duty unpaid… named place of destination publicité clandestine Conseil des gouverneurs de la BCE marketing concentré DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rémanence des frais reconnaissance des marchandises
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