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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements MONEP : marché des options négociables à Paris analyse des besoins COB : Commission des Opérations de Bourse GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification coût et fret (port de destination convenu) recherche descriptive régime des retours espace unique des paiements en euros commission des marchés
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