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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier de fret fluvial actions générales de promotion des ventes contrôle des changes méthode des sections homogènes abondement à l'épargne des salariés CFR : cost and freight... named port of destination mécanisme des prix coefficient de capitalisation des bénéfices crédit de courrier comptabilité des engagements
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