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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
concours entre distributeurs résultat courant méthode des cas cloisonnement des tâches pyramide des besoins imputation des paiements port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) destruction créatrice CFE : centre de formalités des entreprises marché des non-consommateurs absolus
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