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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de compétence clause transitoire clause commerciale clause pari passu clause abusive clause de non-rétablissement clause dite de négligence clause d'échelle mobile clause de juridiction

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