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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pénale clause transitoire clause résolutoire clause de juridiction clause de premier refus clause de non-concurrence clause pari passu clause de la nation la plus favorisée clause de pénétration commission des clauses abusives

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