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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales entreprise commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales documentation commerciale ou publicitaire effet de déclin d'une action commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause abusive percée commerciale couverture commerciale propriété commerciale
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