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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de juridiction clause rouge clause de sauvegarde clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de pénétration clause d'échelle mobile clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause abusive

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