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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service des consommateurs méthodes de valorisation des stocks historique des demandes codeur, codeuse destination indice des prix des produits et services divers hystérésis des frais NAP : nomenclature des activités et des produits service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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