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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données TEI : tableau des échanges interindustriels CF (coût, fret... port de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture vente DES BIC : bureau international des containers et du transport intermodal juge de l'exécution des décisions de justice gestion des stocks analyse des déchets ménagers études commerciales
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