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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des écarts Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet réaction des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission de la sécurité des consommateurs report en arrière des déficits fiscaux régime des retours méthode des sections homogènes
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