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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations traitement automatique des données commission des comptes commerciaux de la nation destination CF (coût, fret... port de destination convenu) CVS : correction des variations saisonnières stockage des données répartition des vendeurs diversification des produits recouvrement des créances
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