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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics blocage des prix théorie des jeux annonce codée BIC : bureau international des containers et du transport intermodal objectif des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats destruction créatrice AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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