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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix coût et fret (port de destination convenu) diversification des produits amortissement des immobilisations incorporelles commission des comptes commerciaux de la nation variable descriptive code à barres ou à lecture optique méthodes de Monte-Carlo IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires formation des prix
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