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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes promoteur des ventes budget de promotion des ventes décroissance des coûts révision des prix amortissement des immobilisations corporelles libération des échanges commission des comptes de la nation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce association européenne pour la numérotation des articles
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