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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête destruction créatrice rendu ex ship... (port de destination convenu) cahier des charges fermeture à l'épreuve des enfants ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation décroissance des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés espace unique des paiements en euros
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