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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées promoteur des ventes report en arrière des déficits fiscaux commission d'engagement DDU : delivered duty unpaid… named place of destination FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France destruction créatrice UFC : Union Fédérale des Consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) analyse des déchets ménagers
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