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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros acompte sur commission contrôle destructif DEQ : delivered ex quay… named port of destination historique des consommations commissionnaire de transport taux des frais de possession d'un article TOF : tableau des opérations financières répartition des vendeurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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