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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires taux de couverture des importations gâchage des prix CVS : correction des variations saisonnières AMF : Autorité des Marchés Financiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission des clauses abusives commission sur le plus fort découvert revenu disponible brut des ménages écouler des marchandises
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