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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseil d'administration ANC : Apport Nutrionnel Conseillé prix conseillé CdCF : conseil du commerce de France Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national de la consommation conseiller, conseillère surveillance des prix Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller du commerce extérieur (en France)
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