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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité tirage contrôlé contrôleur interne contrôle par attributs contrôle par mesures contrôle des questionnaires coût et fret (port de destination convenu) contrôle commercial consommation finale des ménages
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