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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
offre à détenteur de carte de crédit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) risque de crédit crédit d'embouche CAP : complément d'assurance crédit public vente rendu droits acquittés NJC : nombre de jours de crédits clients avis de crédit (ou de débit) crédit croisé plafond de crédit
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