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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne UE : Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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