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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne
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