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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification analyse des besoins carnet de commandes affichage des prix marketing industriel ou des biens de production CFE : centre de formalités des entreprises FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission des clauses abusives ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rémanence des frais
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