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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification service central des risques décroissance des prix diversification des produits promoteur des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications domaine public promotion des ventes auprès des consommateurs destinateur, destinatrice
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