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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit du marketing droit au bail droit d'option vente rendu droits acquittés droit de l'entreprise atteinte aux droits qui de droit droit de douane préférentiel droit de recours

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