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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel droits ad valorem droit de résiliation droit antidumping droit de timbre douanier droit de priorité qui de droit droit exclusif

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