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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de grande voirie
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