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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'octroi de mer crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques droits d'auteur droits d'affichage
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