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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière assurance pertes d'exploitation assurance de responsabilité label agricole assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur excédent brut d'exploitation responsabilité pénale SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole insuffisance brute d'exploitation
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