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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Production ou fabrication sous licence OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente aux sous-enchères acte sous seing privé retour sous douane marchandise achetée sous condition résolutoire code des douanes tarif douanier ou des douanes option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel expert en douane
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