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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché exploiratoire test de la loi normale pôle emploi faire-valoir résultat d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). LOLF : loi organique relative aux lois de finances faire-valoir direct cloisonnement des tâches LME : Loi de Modernisation de l'Economie
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