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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché des non-consommateurs absolus destruction créatrice stockage des données association de défense des consommateurs contrôle des questionnaires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination publicité clandestine
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