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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements déstocker échelle de puissance des supports publicitaires préparation des commandes CVL : certificat de vérification des livraisons SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics association européenne pour la numérotation des articles taux de couverture des importations libération des échanges
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