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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans traitement automatique des données DDU : delivered duty unpaid… named place of destination RSE : responsabilité sociale des entreprises promotion des ventes auprès des distributeurs contrôle non destructif variation saisonnière des prix rémanence des frais CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales COB : Commission des Opérations de Bourse
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