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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir décroissance des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement choix des médias et des supports historique des demandes classement des marchandises espace unique des paiements en euros marquage des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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