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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes déspécialisation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution liberté des prix BEC : bureau d'études commerciales DEQ : delivered ex quay… named port of destination état des prix forfaitaires ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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