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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet analyse des écarts mise à jour des prix modes de diffusion d'une publication contrôle des questionnaires gestion des produits COB : Commission des Opérations de Bourse état des échéances des créances et des dettes commission des sondages méthodes de vente
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