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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux artificialisation des sols compensation des risques assainissement des stocks prévision des ventes service des consommateurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes réévaluation libre des bilans méthode des protocoles CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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