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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix TEE : tableau des échanges économiques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation diversification des produits comptabilité des dépenses engagées coût et fret (port de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs balance des paiements révision des prix commission de la sécurité des consommateurs
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