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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article commission des comptes commerciaux de la nation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marché à commandes déspécialisation BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Commission centrale des marchés (CCM) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DPO : délégué à la protection des données RSE : responsabilité sociale des entreprises
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