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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
marché générique BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché imparfait réponse du marché commission consultative des marchés de l'État démarche marketing part de marché relative marché de gros de matières premières non fongibles action illicite sur le marché commission des marchés
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