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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
choix des médias et des supports contrôle destructif CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales part de marché desservi service des consommateurs contrôle des questionnaires UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CJCE : cour de justice des communautés européennes désir DPO : délégué à la protection des données
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