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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
budget de promotion des ventes méthodes d'enquête commission des clauses abusives Centrale des bilans INED : Institut National d'Etudes Démographiques affichage des prix à l'unité de mesure réévaluation libre des bilans FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France déstocker CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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