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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

certification des comptes animateur des ventes, animatrice des ventes allocation des ressources marché d'études ou de prestations intellectuelles AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie classement préférentiel des marques variation saisonnière des prix taux de rotation des stocks blocage des prix 
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