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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats échelle paire d'attitudes association de défense des consommateurs CJO : correction des jours ouvrables BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrôle destructif indice des prix de détail balance des biens et services technique des questions gestion des compétences
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