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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
domaine des collectivités locales affichage des prix escalade des prix actions générales de promotion des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments déstockeur mécanisme des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales historique des demandes SBF : société des bourses françaises
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