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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marché des non-consommateurs absolus effet de masse désabonner (se) CFR : cost and freight... named port of destination OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rémanence des frais ravitaillement des soutes indépendance des exercices comptables HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques 
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