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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

marie-louise (p. des maries-louises) imputation des paiements destination désinvestir CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu service de l'environnement et de la protection des consommateurs modèle et dessin promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commande-cadre (p. commandes-cadre) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales 
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