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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
diversification des produits ravitaillement des soutes contrôle des questionnaires promoteur des ventes conditionnement des masses DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi média de masse espace unique des paiements en euros dérapage des prix garantie des investissements à l'étranger
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