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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
accroissement des ventes méthodes d'enquête désinflation service central des risques secret des affaires protection et défense des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État marché d'études ou de prestations intellectuelles capital des entreprises individuelles
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