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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
certification des comptes animateur des ventes, animatrice des ventes allocation des ressources marché d'études ou de prestations intellectuelles AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie classement préférentiel des marques variation saisonnière des prix taux de rotation des stocks blocage des prix
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