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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles annonce financière BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics bénéfices non distribués annonce isolée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales non-qualité vente rendu à quai droits non acquittés annonce à clé commerce de détail non alimentaire
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