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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission consultative des marchés de l'État coordination des achats calendrier des insertions RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes de valorisation des stocks révision des prix désinflation garantie des investissements à l'étranger
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