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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables calendrier des promotions de vente régime des retours coût et fret (port de destination convenu) revenu national aux prix des facteurs études commerciales commission des comptes commerciaux de la nation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie gestion des produits trafic de destination
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