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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements promotion des ventes auprès des prescripteurs protection et défense des consommateurs actionnariat des salariés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthode des cas techniques marchandes désapprovisionnement FDES : Fonds de Développement Economique et Social rémunération des vendeurs
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