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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit fermeture à l'épreuve des enfants méthodes d'identification d'un article NAP : nomenclature des activités et des produits écoute des réseaux sociaux méthode des sections homogènes Internet clandestin Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu état des échéances des créances et des dettes
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