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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification technique des questions comptabilité des dépenses engagées CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises revenu national aux prix des facteurs contrôle de la destination finale indice des prix de gros domaine des collectivités locales CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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