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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification analyse des besoins DES : delivered ex sail… named port of destination artificialisation des sols imputation des paiements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation bureau d'études étude de marché descriptive masse des créanciers regroupement des achats d'espace
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