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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées technique des questions CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recul des ventes commission consultative des marchés de l'État analyse des besoins service central des risques inscription des hypothèques garantie des investissements à l'étranger Commission centrale des marchés (CCM)
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