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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec emballages consignés accroissement des ventes méthodes d'observation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) réaction des ventes régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré AMF : Autorité des Marchés Financiers compensation des risques chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commande-cadre (p. commandes-cadre)
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