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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes d'enquête indice des prix de détail désinvestir contrôle non destructif report en arrière des déficits fiscaux analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France échelle de puissance des supports publicitaires
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