Nouveaux mots
service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales historique des consommations service de l'environnement et de la protection des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture résultats consolidés commission des marchés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires recherche descriptive
Nouveaux mots