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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels imputation des paiements artificialisation des sols modes de diffusion d'une publication DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). déstockage destinateur, destinatrice CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques tarification séparée
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