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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux animateur des ventes, animatrice des ventes mesure des données psychologiques gâchage des prix calendrier des promotions de vente tarif fixe ou non dégressif actionnariat des salariés tarif de parcours cahier des charges fonctionnel d'un produit revenu disponible brut des ménages
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