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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations CFE : centre de formalités des entreprises variable descriptive mise à jour des prix association de défense des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats balance des transferts code des douanes méthode des protocoles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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