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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
vente DES promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur abondement à l'épargne des salariés désinvestir HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques BRI : banque des règlements internationaux cloisonnement des tâches AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BEC : bureau d'études commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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