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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes formation des prix marché des non-consommateurs absolus analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances bureau d'études objectif des ventes gestionnaire des compétences CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination commission consultative des marchés de l'État commission des comptes de la nation
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