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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols loi des 20/80 ou loi de Pareto rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente DES déspécialisation contrôle destructif répartition des lecteurs d'un support accroissement des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité
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