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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce extérieur ou international WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce intérieur mobile commerce code de commerce effet de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce non sédentaire FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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