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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement de transport combiné (CTC) emballage de transport vente franco transporteur (lieu convenu) document de transport combiné CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance privilégiée recouvrement des créances abandon de créance LTA : Lettre de Transport Aérien droit de créance
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