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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce SCI : société de commerce international EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros commerce de demi-gros commerce de passage bien de consommation ou d'usage ou final F-commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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