Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'void' en Anglais (GB)
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières valeur non marchande marché des non-consommateurs partiels repasse d'une annonce annonce codée BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires clause de non-rétablissement ONG : organisation non gouvernementale vente rendu à quai droits non acquittés annonce anonyme
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