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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu taux des frais de possession d'un article reconnaissance des marchandises contrôle non destructif comptabilité des dépenses engagées affichage des prix à l'unité de mesure marché des changes publicité clandestine CJCE : cour de justice des communautés européennes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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