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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recouvrement des créances récépissé de transport effet de déclin d'une action commerciale lever une option AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne cohérence d'une gamme de produits LT : Lettre de Transport Aérien objectifs généraux d'une entreprise connaissement pour transports combinés FIATA
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