Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de capitalisation boursière auxiliaire taux de pénétration d'un produit sur un marché marché de travaux convention d'échanges bilatéraux taux de croissance ATD : accord de taux à constat différé TRI : tarifs routiers internationaux TEG : Taux Effectif Global vente rendu à quai droits non acquittés
Nouveaux mots