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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises responsabilité civile responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance
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