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Il n'y a qu'un terme pour 'Genossenschaft von kollektivem Interesse' en Allemand
SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société de bourse contrôle d'une société RCS : registre du commerce et des sociétés intérêt statutaire ACI : Alliance Coopérative Internationale IS : Impôt sur les Sociétés SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société commerciale société faisant publiquement appel à l'épargne taux d'intérêt
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