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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable commerce de gros usage de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable tribunal administratif ICC : International chamber of commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport marque de commerce commerce indépendant isolé ATC : assistant(e) technique du commerce
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