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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen fiscal del beneficio integrado' en Espagnol
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion fiscale défiscalisation régime douanier agence de publicité intégrée ou fictive BIC : bénéfices industriels et commerciaux incidence fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfices non distribués fiscal, fiscale, fiscaux ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI
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